Téléchargement gratuit Le patrimoine de l'entreprise : d'une réalité économique à un concept juridique [Collection Edition] EPUB!

La description

Est-il juridiquement exact de parler de patrimoine de l'entreprise alors même que cette importante entité économique n'est pas dotée de la personnalité morale ? Les biens de l'entreprise sont traditionnellement envisagés à travers l'étude du fonds de commerce, fonds qui ne contient que les éléments mobiliers et dont est exclu le passif. L'avènement de la fiducie, puis plus encore, la création du statut d'EIRL, ouvrent la voie à une nouvelle approche des biens et des dettes de l'entreprise : la technique du patrimoine affecté.L'ouvrage, fruit d'une recherche collective, aborde d'abord, dans une approche analytique, l'existence des manifestations juridiques du patrimoine de l'entreprise, notamment en droit fiscal. La spécificité du patrimoine de l'entreprise est également étudiée à travers sa composition, marquée par l'apparition de nouvelles valeurs qu'elle génère spécifiquement, telles que les contrats de distribution, les informations économiques ou encore le savoir-faire.De façon plus prospective, l'ouvrage se propose ensuite d'étudier l'opportunité d'une généralisation de la technique du patrimoine affecté à toutes les entreprises et notamment aux personnes morales, certaines se tournant d'ores et déjà vers la fiducie-gestion. La question est abordée sous l'angle de l'intérêt pratique du patrimoine affecté, mais aussi des conséquences qui en résulteraient pour le fonds de commerce, le patrimoine personnel et le passif de l'entreprise.
05.09.2011, 22:32

Le patrimoine de l'entreprise : d'une réalité économique à un concept juridique [Collection Edition] Commentaires

Commentaires Ajouter un commentaire
  • Gigi

    Ich bin so dankbar das einige Autoren ihre Storys zum downloaden frei geben Den mein tab ist von einen virus zerstört worden und damit meine umfassende ebook Bibliothek Und nun muss ich mir mühsam meine Bücher wieder zusammen suchen Danke Adorabelle das d

    Comme · Répondre · · Suivre · il y a 21 heures
  • Bénédict

    Aimez-le, vous devez écrire plus! :RÉ

    Comme · Répondre · · Suivre · il y a 20 heures
  • Gisèle

    C'ÉTAIT UN TRÈS BON LIVRE

    Comme · Répondre · · Suivre · il y a 20 heures
  • Iseult

    Bonne après-midi! Dès qu'ils se joignent, les gens me questionnent pour entrer dans ma sélection de carte de débit, puis-je avoir confiance dans cette page ainsi que dans les détails de ma carte de voeux?

    Comme · Répondre · · Suivre · il y a 18 heures
    • Bayard

      Je suis devenu en outre chargé d'entrer dans le numéro de carte, ne vous inquiétez pas! Cela peut être essentiel pour affirmer vos données personnelles pour une accessibilité complète au catalogue fourni. Vous devriez également essayer de vous assurer que ce courriel

      Comme · · Suivre · Il y a 53 minutes
    • Iseult

      merci merci <3

      Comme · · Suivre · Il y a 40 minutes
    • Perceval

      Hou la la! Merci Lil'ly!

      Comme · · Suivre · Il y a 25 minutes
    • Josée

      Merci Peyton

      Comme · · Suivre · Il y a 25 minutes
  • Deni

    J'ai 65 ans. Pourquoi je ne peux pas télécharger un livre?

    Comme · Répondre · · Suivre · il y a 18 heures
  • Clarice

    kannst du "Internat sturmhöhe" bitte downloaden lassen das würde mich echt glücklich machen *hundeblick aufsetzt* biiiiiitte *-*Cathy

    Comme · Répondre · · Suivre · il y a 18 heures
  • Malgier

    MISE À JOUR PLZ !!! AIMER! XD

    Comme · Répondre · · Suivre · il y a 16 heures
  • Marcellin

    ahh ce qui s'est passé pour le livre cant lire itwhy

    Comme · Répondre · · Suivre · il y a 13 heures
  • Adeline

    vos livres ont été super!! awsome travail! ne peux pas attendre pour la 3ème livre~!

    Comme · Répondre · · Suivre · il y a 12 heures
  • Aceline

    Quel plus stupide "livre".

    Comme · Répondre · · Suivre · Il y a 48 minutes
  • Maddie

    Ne peut pas lire le livre....20 déjà...

    Comme · Répondre · · Suivre · Il y a 42 minutes

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