Téléchargement gratuit La responsabilité civile des notaires 5e édition [French Edition] EPUB!

La description

Cette cinquième édition de La responsabilité civile des notaires établit un état général de la question, si importante pour les notaires, à jour au mois de septembre 2008. L'ouvrage fait le point des diverses questions qui ont évolué depuis la dernière édition, datée de 2002. Il intègre l'ensemble des évolutions jurisprudentielles de la Cour de cassation en matière de responsabilité civile des notaires et, en particulier, l'important arrêt rendu par la première chambre civile de la Haute juridiction le 7 février 2008, qui se prononce fermement en faveur de la nature délictuelle de la responsabilité du notaire, si brillamment esquissée et éclairée par les travaux de Jean-Luc Aubert dans les précédentes éditions de l'ouvrage, sans appui décisif de la jurisprudence jusqu'alors. Il intègre également une nouvelle section, souhaitée par Jean-Luc Aubert, relative à la délicate question de la détention et de la remise des fonds par le notaire. Cette nouvelle édition a été considérablement enrichie de nouvelles références jurisprudentielles et de cas concrets qui permettent de mieux mesurer l'exacte portée et les limites de la responsabilité qui peut incomber aux notaires dans l'exercice de leurs fonctions.
06.10.2018, 10:28

La responsabilité civile des notaires 5e édition [French Edition] Commentaires

Commentaires Ajouter un commentaire
  • Simonette

    aime cette chanson: D

    Comme · Répondre · · Suivre · il y a 20 heures
  • Ludivine

    Merci très bien Mais je veux télécharger Comment?

    Comme · Répondre · · Suivre · il y a 20 heures
  • Didiane

    Ce livre était tout simplement vide de pages!!

    Comme · Répondre · · Suivre · il y a 18 heures
  • Éloy

    Belle journée! Dès l'inscription, qu'ils me demandent personnellement d'entrer cette quantité de carte de crédit, puis-je faire confiance à ce blog ainsi que les informations de la carte?

    Comme · Répondre · · Suivre · il y a 15 heures
    • Fabrice

      On m'avait également demandé d'entrer dans la quantité de carte bancaire, ne vous inquiétez pas! Cela peut être important pour assurer que vos données privées sont destinées à 100% d'accessibilité à la sélection embrassée. Vous devrez peut-être également vous assurer que cet e-mail

      Comme · · Suivre · Il y a 56 minutes
    • Éloy

      merci Castor

      Comme · · Suivre · Il y a 50 minutes
    • Noële

      Freut mich. Merci.

      Comme · · Suivre · Il y a 33 minutes
    • Orabelle

      merci augustus !!

      Comme · · Suivre · Il y a 30 minutes
  • Madeline

    Hallo, Ich bin neu hier und finde dein Buch einfach klasse. Ich würde es auch gerne downloaden aber irgendwie geht das nicht :( . Oder kann man die Bücher nicht über das Handy downloaden?

    Comme · Répondre · · Suivre · il y a 15 heures
  • Alberi

    vvvveeeerrryyy toucher je l'aime

    Comme · Répondre · · Suivre · il y a 13 heures
  • Claude

    j'ai vraiment apprécié la lecture du livre

    Comme · Répondre · · Suivre · il y a 10 heures
  • Nazaire

    Le meilleur et le bel amour de livre..

    Comme · Répondre · · Suivre · il y a 8 heures
  • Alvery

    je n'ai pas lu le livre,mais je sais que je l'aime de toute façon :)Vous avez écrit un livre de très touchante poésie. Excellente écriture! Merci pour le partage.

    Comme · Répondre · · Suivre · il y a 6 heures
  • Émilien

    Très hâte à la lecture de cet, de Marie. Heureux, j'ai regardé à travers vos titres de livres.

    Comme · Répondre · · Suivre · Il y a 57 minutes

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